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13 résultats pour « Raphael CABRAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Lors de la réalisation des essais d'étanchéité du réseau de chaleur effectués au début du mois de mars 2022 par la société COLAS FRANCE, une fuite a été détectée sur les canalisations.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

; ENTENDRE CONDAMNER la Société ANATURE LTD à payer à la Société NUTRAVERIS une somme de 4.000 sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens ; ENTENDRE RAPPELER

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de maintien, de remédier aux problèmes d'étanchéité et de vérifier une canalisation galvanisée ainsi que la possibilité de ramonage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, Vu le jugement avant-dire-droit prononcé le 2 AVRIL 2025, Vue : l'analyse de la causalité-adéquate, l'autonomie des contrats, l'absence de solidarité, l'absence de preuve d'une faute en lien-causal

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

le chauffage et la climatisation urbaine et pour l'eau potable ; qu'enfin la société SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX, ci-après la société SCR, a entre autres activités, la soudure sur tous types de canalisations

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

BFC [Adresse 15] [Localité 10] Siren : 493 901 102 Représenté par : CHRISMENT, FIDAL, avocat postulant [Adresse 16] [Localité 11] Delphine LAMBERT, FIDAL, avocat plaidant [Adresse 11] Président : Carole

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le défaut affectant la boîte de vitesse Comme rappelé supra un procès-verbal d'examen contradictoire a été signé par le responsable SAV de la société GCK.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il convient de rappeler que le recours à des moyens ruineux pour se procurer des fonds consiste pour le débiteur à se procurer des fonds par des concours financiers, alors que la situation financière de

Source officielle