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10 résultats pour « Ravisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que le dirigeant a dans un premier temps fait part de sa volonté de présenter un plan de redressement à ses créanciers avant de se raviser compte tenu de prévisions laissant craindre la création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* RAVIMO SAS, [Adresse 6], créancier absent. * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France, [Adresse 7], créancier absent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le numéro 500 701 032, ayant son siège social [Adresse 2] * SAS [Q] EAC Immatriculée sous le numéro 519 119 416, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentées par : Me Jean-François RAVINA

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- N° RG : 2024F00640 SAS [Q] C/ SAS ZEPHYR O.S.C DEMANDERESSE SAS [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie LAURIOL, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-François RAVINA

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le tribunal constate également que la facture présentée par la société K-AMICIS SAS a fait l'objet d'une discussion pour un paiement fractionné avant que la société BIOTOPE ASSOCIES SAS ne se ravise et

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SARL APEROSYMPA.FR « si tu le souhaites, nous ne comptons pas le préavis légal d'un mois afin que tu puisses rapidement reprendre les clients en gestion », Attendu néanmoins que la SARL [L] s'est ravisée

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* RAVIMO SAS, [Adresse 12], créancier absent. * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France, [Adresse 13], créancier absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

souligne que les nouveaux preneurs sont entrés dans les locaux le 26 décembre 2024 sans réserve ni observation, que le 4 janvier le bailleur lui proposait de lui restituer le dépôt de garantie avant de se raviser

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

documents qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission, Se faire communiquer tous renseignements à charge d'en indiquer la source, Entendre tout sachant utile et recourir, en tant que de besoin, à ravis

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société [J] Solutions répond dans son courrier en recommandé en date du 21 Juillet 2023 qu'elle considère être face à un cas de résiliation pour « convenance » et que si la société DOMANIAL ne se ravise

Source officielle