Nous retenons qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience, que la partie assignée a conclu en défense, et que la procédure est donc régulière.

Nous retenons que la SELARL PHARMACIE [T] ne démontre pas l'existence d'un grief et nous rejetterons cette exception.

Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS mais que personne n'est présent pour réceptionner l'assignation.

Nous retenons que cette contestation n'est pas sérieuse et nous écarterons ce moyen.

Nous retenons que c'est sans motif valable que la demanderesse n'a pas respecté le calendrier convenu et que la défenderesse s'oppose à tout renvoi sollicitant le débouté de la demanderesse.

Nous relevons que le contrat précité est bien conclu avec la société MJVA puisque celle-ci y est expressément mentionnée (pièce7.1).

Nous relevons qu'aux termes d'un protocole d'accord signé concomitamment, les parties ont également convenus du remboursement partiel du compte courant d'associé de M.

Nous relevons que le demandeur s'oppose à l'octroi d'un échéancier.

Nous relevons que le demandeur fourni les conditions générales de recrutement du 19 avril 2023 signées.

Sur la nomination d'un Mandataire ad hoc Nous relèverons qu'il existe une procédure au fond visant à voir acter la cession des parts de la SOCIETE CIVILE FINANCIERE [L] dans la SCI BOCA LA MOULINE et

Disons recevable l'intervention volontaire de Monsieur [R] [S], Rejetons le sursis à statuer, Rejetons la demande de rétractation de notre ordonnance et la confirmons en toutes ses dispositions, Ordonnons

Nous retenons que les arguments ainsi débattus établissent l'existence d'une contestation sérieuse excluant les pouvoirs du juge des référés.

montre qu'elles sont rédigées au futur et assorties du terme de « les parties pourront… » et qu'elles n'ont pas ainsi de caractère impératif préalable à toute action en justice ; En conséquence nous recevrons

Nous relevons par ailleurs que FRAMATOME a saisi le Tribunal arbitral d'une demande d'arbitrage et que TIMET EUROPE a régularisé une réponse à cette demande.

Nous relevons que le demandeur fourni plusieurs devis signés dont celui du salon litigieux.

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels

Ainsi que l'indiquent [M] [B] et [M] [L] dans leurs écritures, les 2 affaires se présentent comme suit : […] Nous relevons ainsi que les 2 instances opposent KERTIOS CONSULTING à 2 personnes morales