cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 849,25 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 1 221,78 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 200,51 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 217,00 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 353,59 euros, au titre des pénalités de retard

des cotisations échues arrêtées au 31 octobre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 161,38 euros, au titre des pénalités de retard

cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 4 068,36 euros, au titre des pénalités de retard

titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 3 846,99 euros, au titre des pénalités de retard

exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 404,16 euros, au titre des pénalités de retard

de salaires afférentes à la période des mois de avril à décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jours, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard

salaires afférente à la période des mois de octobre 2025 à janvier 2026, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard

Il prévoyait en outre le paiement d'un intérêt forfaitaire de 24% sur deux ans, ainsi qu'un intérêt de retard de 12% par an à compter de la date d'échéance et jusqu'au complet paiement des sommes dues.

SAS LOCAM [Adresse 2] Représentée par Me Ghislaine BETTON ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL à associé unique RENARD

. : 2024J343 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LE RENARD GOURMAND JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT

Prolongation : En 2021, un avenant a été signé, prolongeant le prêt pour une durée additionnelle de cinq ans, au nouveau taux d’intérêt de 0,57 %. o Ce contrat de prêt comporte un article « Intérêts de retard

PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi quatre mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté de Maître Arnauld RENARD

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,