Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. C..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Reynald X..., représentant le syndicat SLIC, Syndicat lyonnais des industries chimiques, CFDT, de l'entreprise Technip, ..., 3°/ du syndicat CGC, société Technip, ..., défendeurs à la cassation ; LA

Laboure, demeurant ..., 2°/ de la société Uni centre, dont le siège est ..., 3°/ de la société Reynaud Loire, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Josiane Y..., demeurant ..., 5°/ de la société

Jean-Bernard X..., demeurant 3, La Reynarde, Saint-Menet, 13011 Marseille, 7°/ M. Jean-Christian X..., demeurant ..., 8°/ M.

l'existence d'un accord de l'employeur autorisant sa salariée à déroger aux horaires de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale tant au regard

B A, représenté par Me Ader-Reynaud, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de la carence fautive de l'Etat à

, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 2 mars 1990), que les époux Z..., estimant que l'empiétement sur leur terrain d'une dalle de béton posée par leurs voisins, les époux Y..., avait causé un retard

notified with a delay, which prevented them from appealing against those decisions; - They did not benefit from effective legal assistance and facilities to challenge their detention, having particular regard

Reynaldo Y..., 2 / de Mme X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Atlas, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable au regard de l'art. 2;Irrecevable au regard de l'art. 3;Irrecevable au regard de l'art. 6;Irrecevable au regard de l'art. 8;Irrecevable au regard de l'art. 14;Irrecevable

Z..., d'exercer en son sein toutes activités le mettant en concurrence directe avec la SNC Etablissements Reynaud, ce sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la

X..., liquidateur de la société Renaud Guerra, à la société Socae Atlantique, un arrêt du 5 avril 2005 a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme en règlement d'une facture ; que M.

grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

ETIENNE CEDEX 1 représentée par Maître COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 9 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2005 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD

21 septembre 1999, au titre des mêmes cotisations, une contrainte signifiée le 10 février 2000 et portant paiement de la somme due, d'un montant de 5 963 francs, outre 596 francs de majorations de retard

Elle conteste le fait que le regard serait la propriété de Mme [O]. Elle soutient que le regard est positionné sur la voie commune.

qui est présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT REYNARD est rejetée.

regard de la troisième requérante une violation de l'article 3 (art. 3) de la Convention,   -      s'il y a eu au regard des deux premiers requérants une violation de l'article