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6 résultats pour « Ricard Scp Debray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b56bcdc6046d476fa32a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa62cdc6046d472de60d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

GDB [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Madame [D] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Franck Meynaud comme juge commissaire, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] comme mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard

Source officielle