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2 résultats pour « Richaud Intimees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par : Me Laurie DELAS, Avocat au Barreau de Toulouse Me Marie-Julie CANTIN, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant * Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Olivier RICHARD

Source officielle