CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
Le 24 octobre 2023 CREAFI a notifié à RICOH FRANCE la résiliation du contrat.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
L'emballage RIMON est beaucoup plus épuré.
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
Le 31 octobre 2018, BNP a conclu avec OPTICOM un contrat n° A1B92409 de location d'un photocopieur RICOH pour une durée de 60 mois, d'un loyer trimestriel de 701,31 € HT.
Trib. de Commerce
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 2 267,00 € ont été régularisées ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que les créances à échoir de la société RICOH
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
son personnel actif d'une couverture de Prévoyance – PREVIFRANCE Contrat de location et de maintenance n°30182204 qui porte sur le matériel suivant : Modèle : MP C3004EXSP ; Matricule : C718R411121 – RICOH
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
de services financiers et d'assurance, a souscrit le 27 septembre 2021 auprès de la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, et acté le 1 er octobre 2021, un contrat de location d'un photocopieur de marque RICOH
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
À titre d'exemple : * Copieur : passage d'un contrat LOCAM (3.598,00€ par trimestre) à un contrat RICOH (735,00€ par trimestre) sur 63 mois, générant une économie de 60.123,00€ hors coût des copies.
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
[N], qui travaillait chez un de ses concurrents, la société RICOH, voulait partir de sa société en bénéficiant des indemnités du plan social proposé. Le 18 décembre 2024, M.