CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « Risacker »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [T] [D], [Adresse 4] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

De son côté RISA n'a pas donné suite aux demandes d'expertise amiable formulées par l'assureur de la société OXYMECA PYRENEES ce qui rend plus étonnant le montant réclamé par la société RISA TECHNOLOGIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed5c4cdc6046d470acafc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2023J256 * Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Guillaume BAULIEUX - SCP BAULIEUX - BOHE- MUGNIER-RINCK

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6d4cdc6046d47548cfa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00682 SASU RISK & CO N° RG: 2025L02381 Par jugement en date du 30 AOÛT 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, les sociétés POUEY produisent les éléments suivants : * Les conventions « OVEREENKOMST SERENITAS RISK POOLING » et « GARANTIE OVEREENKOMST SERENITAS RISK POOLING » conclues le 8 décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4411cdc6046d472e2a4f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* -1°) La société OLIFAN COURTAGE, - SARL -[Adresse 4] * 2°) La société MMA IARD, - Société Anonyme régie par le Code de Assurances - [Adresse 5] venant aux droits de la Société COVEA RISK, aux termes

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle est assurée par la société MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, qui ont repris le portefeuille de Covéa Risks, l'assureur initial de Sunvie.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société Garage Artenay était assurée par MMA Iard, venant aux droits de Covéa Risks.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4509ccdc6046d4726ab8f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 501 184 857 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 3] 72100 [Adresse 4] Registre du

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire, a répondu à la société [Localité 1] LEASE SERVICES d'une part, qu'il optait pour la poursuite du contrat et, d'autre part, qu'il reconnaissait son droit de propriété sur le matériel (une grue RISA

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRUCKS SERVICES effectuait alors le trajet retour avec la marchandise vers le site de, [Localité 7] ou une expertise amiable et contradictoire était réalisée, le 03 avril 2024, par le cabinet ANALY RISKS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle ajoute avoir dû mandater la SARL Risk aux fins d'évaluation de ses préjudices, qui ont été estimés aux sommes de 58 376,20 euros, au titre de la perte de produits, et de 15 722,60 euros, au titre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00537 N • MINUTE : 2025F00017 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AFPA ENTREPRISES [Adresse 1] Représentant légal : Mme Pascale DE RISSAU

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la SARL [V] [F], [Adresse 4] comparaissant par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat à la Cour DEFENDERESSES SA CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 5] [Adresse 6] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, DEFENDERESSE société de droit espagnol (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT),, [Adresse 3] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

désordres affectent également la 1 ère tranche qui n'a pourtant pas été réalisée par l'entreprise APB ROYOUX avec utilisation d'un produit RUST-OLEUM et intervention de la société concluante comme « risk

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

It is common for « first-of-a-kind » projects that permitting issues, especially those linked to safety and risk management result in delays. ».

Source officielle