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3 résultats pour « Roger Nothar »

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SARL G-ROC : Par ses Conclusions n°1 régulièrement reprises à la barre, la SARL G-ROC sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En effet, par acte notarié en date du 18 janvier 2014, Madame [O] [U] née [S] ont acquis ensemble le fonds de commerce de café, bar, restaurant, traiteur exploité [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DENIAU-AVOCATS)/AIX-EN[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Défendeur(s) : LUBERON TECHNOLOGIES LABO (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [H] [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG

Source officielle