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7 résultats pour « Rouya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c21acdc6046d47e3cbe8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SAS) -, [Adresse 9], La société LABORATOIRES LA MANDORLE (SARL) -, [Adresse 9], La société NATURACEUTIC INTERNATIONAL LVM ASSOCIES (SAS) -, [Adresse 5], Défenderesses, comparantes par Maître PAPIN ROUJAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf89ccdc6046d4703f22d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [K] [D], président, assisté de Me ROUYER, avocat, a comparu en chambre

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et par Me Berengère BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HEROIKS MEDIA [Adresse 4] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 5] et par Me REDA GHILACI [Adresse 6] et Me Pierre-Louis ROUYER

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2023025889 ENTRE : SAS [R] [X] & SONS, dont le siège social est 10 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - RCS B 841882442 Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Louis ROUYER

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

Source officielle