Le site web a été réceptionné par Mme [L] [T] le 12 mai 2021.

Juger que la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR a commis une faute dans l'exécution du contrat de dépôt la liant à Monsieur [Z] en remettant à la société WEB AUTO 06 le véhicule de marque KIA, modèle

des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL DIGITAL WEB

Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, pour le compte de : Monsieur [X] [Z] Création et développement de sites web

l'encontre de la société POINT SYS SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement - publication et maintenance de sites et de pages sur internet (web

SAS [Y] la somme de 15.199,80 € TTC suivant décompte arrêté le 22 janvier 2025, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner à Monsieur [B] [D] d'avoir à restituer le site web

En date du 30 juillet 2024, Madame [B] [X] a signé le procès-verbal de réception sans réserve du site WEB livré par la société AXECIBLES, le procès-verbal de livraison et de conformité dudit site web auprès

en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE la SAS YOOJE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web

Le 13 juin 2019 CONCORDE a cédé 27.000 de ses titres WEBER à TACINAS.

La SARL [E] a validé le bon de commande du site web en date du 30 novembre 2024 et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.

sociétés de Bordeaux : conseil pour les affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l'information (web

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 16 novembre 2022, Madame [N] (cliente), gérante de la société [O] SARL, exerçant sous l'enseigne DERMASKIN, a conclu un contrat de location de site web

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : SELARL R W G, représentée Maître Brigitte RUELLE-WEBER

En l'absence de réponse de la part du conseil de la société WEB-ID, la société, [A] a assigné la société WEB-ID en vue de la restitution de son acompte.

[M] SAS la somme de 13 358.40 € TTC suivant décompte arrêté au 20 janvier 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner Monsieur [P] [J] d'avoir à restituer le site web

réclamant la résolution du contrat de création de site web passé avec la société LA CASA DU WEB ainsi que la caducité du contrat de location financière conclu avec la société [R].

en la personne de Me [V] [R] / de SARL WEB INNOVATION IMMOBILIE DEMANDEUR SARL WEB INNOVATION IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de

La société Web Antiques s'est alors tournée vers le vendeur, la société PY ANTICS, qui n'a jamais répondu.