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18 résultats pour « Sébastien Ferial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11237cdc6046d47a27730

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL SIA immatriculée au RCS D'[Localité 1] sous le n°819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par le Cabinet Sébastien

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous le n° 819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL THILL-LEVIONNAIS & ASSOCIES en la personne de Me [V] ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé [I] Assistés lors des débats par Maître Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75494cdc6046d47727216

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ae9cdc6046d47350fb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c99a8cdc6046d4734fce6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330 649 [Adresse 1] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [D] [A] [N] Représentée par Maître Fériale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SAS RCS : 822538948 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [V] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique A la date du 13/01/2026, la société M.A.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F12385 Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : Madame [I] [C] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73fb3cdc6046d4770b12d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1], Représenté par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fériale

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [U] [K] [Adresse 3], Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Madame [I] [K] [Adresse 4], Représentée par Maître Fériale CHAIA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fériale

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

part, Défendeur(s) : TotalEnergies Electricité et Gaz France - [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Ayant pour Avocat constitué Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés lors des débats par Maître Sébastien

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