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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL SIA immatriculée au RCS D'[Localité 1] sous le n°819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par le Cabinet Sébastien
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sous le n° 819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL THILL-LEVIONNAIS & ASSOCIES en la personne de Me [V] ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Sébastien
Trib. de Commerce
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé [I] Assistés lors des débats par Maître Sébastien
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19 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
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5 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
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7 avril 2026
rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330 649 [Adresse 1] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [D] [A] [N] Représentée par Maître Fériale
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SAS RCS : 822538948 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [V] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique A la date du 13/01/2026, la société M.A.C.
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Numéro de rôle général : 2025F12385 Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : Madame [I] [C] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale
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20 octobre 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
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7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
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PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
69f76b67cdc6046d47745a0f
17 avril 2026
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1], Représenté par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fériale
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CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [U] [K] [Adresse 3], Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Madame [I] [K] [Adresse 4], Représentée par Maître Fériale CHAIA
69f711cfcdc6046d476d262d
POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fériale
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15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
AFFAIRES COURANTES
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12 mai 2026
part, Défendeur(s) : TotalEnergies Electricité et Gaz France - [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Ayant pour Avocat constitué Maître Jean-Sébastien
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DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés lors des débats par Maître Sébastien