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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
21 mai 2026
[P] [H] [Adresse 3], Gérant comparant en personne et assisté de Me Anthony SARCIAUX [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
Chambre 10
69a3e16bcdc6046d471d7d6d
2 avril 2025
* CONDANNER la société SACRIA SAS aux entiers dépens.
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fb7bcdc6046d470afc93
7 janvier 2026
[J] [G] en qualité de juge commissaire de la procédure de STE DE DISTRIBUTION DES VIGNOBLES SARRAIL (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3]. Désignons M.
Trib. de Commerce
69a6fef0cdc6046d475eb001
3 avril 2025
SACIEL HABITAT SAS représentée par son dirigeant de droit, assisté de Maître Mylène CHICHPORTICH, avocat au Barreau de PARIS, a comparu en chambre du conseil.
Référé prononcé vendredi
69d0a80bcdc6046d47117261
8 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438
Référé prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
Côme 34000 Montpellier Parties défenderesses : comparant par Me Karine LAVOREL, Avocat, 217 rue Saint-Honoré 75001 Paris qui substitue Me Elodie AMBLOT, Avocat au Barreau de Montpellier, 9 boulevard Sarrail
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a46cdc6046d47ac4841
16 avril 2026
ET: SARLICL [Adresse 2] DEFENDEUR représenté par M. [U] [R], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort.
Référé mardi salle 3
69d2de63cdc6046d473e26aa
8 avril 2025
rue du Clos Sermon 85430 AUVERS SUR OISE Partie demanderesse : comparant par Me Paul-Marie GAURY Avocat (G553) ET : SARL NEW YORK LA MAGNIFIQUE (NYM), dont le siège social est 39 avenue du Général Sarrail
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
PROCEDURE : Par acte introductif d'instance en date du 21 novembre 2025, signifié non à personne par Maître [Z], Commissaire de justice à SARCELLES, la société [M] a assigné la société [P] à comparaître
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Code civil ; Débouter la société CREDIT MUTUEL LEASING de toute demande indemnitaire qu'elle pourrait être amenée à formuler au titre de ses condition générales et plus particulièrement au titre de sarticles
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [C] [Y], commissaire de justice à Rouen, et de Me [G] [W], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait
69fb3561cdc6046d47caae18
C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [E] [P], commissaire de justice à Rouen, et de Me [L] [F], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait