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12 résultats pour « SARCIAUX CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [H] [Adresse 3], Gérant comparant en personne et assisté de Me Anthony SARCIAUX [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* CONDANNER la société SACRIA SAS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fb7bcdc6046d470afc93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[J] [G] en qualité de juge commissaire de la procédure de STE DE DISTRIBUTION DES VIGNOBLES SARRAIL (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fef0cdc6046d475eb001

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SACIEL HABITAT SAS représentée par son dirigeant de droit, assisté de Maître Mylène CHICHPORTICH, avocat au Barreau de PARIS, a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d08d30cdc6046d470e56ad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Côme 34000 Montpellier Parties défenderesses : comparant par Me Karine LAVOREL, Avocat, 217 rue Saint-Honoré 75001 Paris qui substitue Me Elodie AMBLOT, Avocat au Barreau de Montpellier, 9 boulevard Sarrail

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a46cdc6046d47ac4841

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ET: SARLICL [Adresse 2] DEFENDEUR représenté par M. [U] [R], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2de63cdc6046d473e26aa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

rue du Clos Sermon 85430 AUVERS SUR OISE Partie demanderesse : comparant par Me Paul-Marie GAURY Avocat (G553) ET : SARL NEW YORK LA MAGNIFIQUE (NYM), dont le siège social est 39 avenue du Général Sarrail

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE : Par acte introductif d'instance en date du 21 novembre 2025, signifié non à personne par Maître [Z], Commissaire de justice à SARCELLES, la société [M] a assigné la société [P] à comparaître

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Code civil ; Débouter la société CREDIT MUTUEL LEASING de toute demande indemnitaire qu'elle pourrait être amenée à formuler au titre de ses condition générales et plus particulièrement au titre de sarticles

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [C] [Y], commissaire de justice à Rouen, et de Me [G] [W], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [E] [P], commissaire de justice à Rouen, et de Me [L] [F], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait

Source officielle