V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/05192 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anthony SARCIAUX

Il est constant que le bâtiment D/ Grange Sarciaux incluant la médiathèque représentera une surface de plancher d'environ 400 m2, soit seulement 1,3 % de la surface de plancher totale du projet.

[P] [H] [Adresse 3], Gérant comparant en personne et assisté de Me Anthony SARCIAUX [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/05192 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anthony SARCIAUX

société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], assureur de la société Sachal

une action contre leur assureur, les différents entrepreneurs de travaux et la société Y... qui leur avait vendu le terrain à construire siège du sinistre et aux droits de laquelle vient la société Sarrail

, - CONDAMNER Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble Résidences du Port à relever et garantir la SNC IMMOBILIÈRE DES SARDINAUX de toutes demandes formulées à son encontre

[O] et Mme [A] ont confié la construction de leur maison individuelle à la SASU Saciel Habitat. Dans le cadre de ces travaux, M.

aux comptes de Sariel, Ecai principal (pièce 93) et complémentaire (annexe à la note en délibéré versés aux débats par Sariel, les montants des années antérieures résultant de la note en délibéré de CSC

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 1°/ la société Les Sarcelles

société Idex énergies, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sarcelles

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Sarcelles

Chaleur, dont Jean-Claude Y... était le directeur technique salarié, a confié l'exploitation du réseau de chauffage urbain de la ville de Sarcelles au groupement IDEX SA et IDEX et Cie, représenté par

droits de la défense ; "alors, d'autre part, que la commission rogatoire du 4 janvier 1995, délivrée aux fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles

violation des droits de la défense pour non- respect des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales au cours de la procédure de vérification de comptabilité de la SCI Petit Four Sarrail

d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Murinvest, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 2 / la société Sarcal

#Regulamentul (CE) nr. 615/98 - Directiva 91/628/CEE - Restituiri la export - Refuz - Nerespectarea Directivei 91/628/CEE - Bunăstarea animalelor afectată - Sarcina probei - Lipsă de elemente de probă.

de Sarceaux à lui verser la somme de 7 073 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sarceaux de le réintégrer dans ses fonctions.