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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces créances ont fait l'objet de 3 factures qu'elle avait émises à l'attention de la SA SADE – COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, ci-après SADE, à savoir : * facture n° 2023-00056 du 30 octobre
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00043 Société SANITAIRE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE (SAPEC) S.A.S.
Source officielleRéférés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00865 DEMANDEURS SA SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SA SMA SA [Adresse 3] comparant
Source officielleProcédures Collectives
69b2aff3cdc6046d4768bd41
3 avril 2025
3 avril 2025
* NOVALLES SPORTS SAS, Débiteur, assisté de son comptable, le cabinet SADEC PROCEDURE Par jugement en date du 17/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de
Source officielle1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.
Source officiellechambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
3 avril 2025
A compter du 1er septembre 2020, la société SADE TELECOM, dénommée ENSIO depuis janvier 2023, s'est substituée à la société SADE-CGTH par voie d'apport partiel d'actifs.
Source officielleChambre 20
6a11a3d9cdc6046d47ad67a1
28 avril 2026
28 avril 2026
[O], Sadek BOUBEKER, Gérant, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cédric DENIZE [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS AURE - EXPERTISE [Adresse 3] Représentant légal : M.
Source officielle1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a été entendu : * Monsieur Xavier MARQUIS, président, assisté de Monsieur [V] [J] du cabinet SADEC, expert-comptable, * Monsieur [W] [E], directeur général, * Madame [Q] [H], représentante CEE,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b80ccdc6046d4744662b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010741 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL Christophe SADDE
Source officielleChambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Boulevard Jacques Saade 13235 Marseille 2e Arrondissement Cede comparant par Me JEBRAYEL Anthony 50 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE Société CMA CGM BELGIUM NV Klipperstraat 15 B-2030 ANVERS BELGIQUE (
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 20 juillet 2021, la société [W] a répondu à la société [D] que si elle avait pu constater des non-conformités sur certaines commandes, celles-ci étaient imputables à son soustraitant, la société SAPEC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
communiquer au mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que la SELARL Christophe SADDE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
communiquer au mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL Christophe SADDE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
3 juillet 2025
communiquer au mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL Christophe SADDE
Source officielle