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4 479 résultats pour « Saint-Hilaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sous le numéro D 786 464 214, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf29cdc6046d47f5249c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SC SAINT HILAIRE IMMO Holding [Adresse 1] RCS [Localité 1] 904 537 339

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33ebcdc6046d47f43526

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [Z] [P] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [N] [D] (SAS) 144, rue Saint-Hilaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 18/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU [I] 30 Avenue des Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e60cdc6046d47d93777

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ABRIS'IMMO 2C Avenue des Sables 85440 Talmont Saint-Hilaire Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2009B00733 (513 595 785) FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de Procédure Civile, Vu les pièces visées, Ordonne une mesure d'expertise judiciaire avec pour mission pour l'expert judiciaire désigné de : * Se rendre au siège social de la Société PHARMACIE DE SAINT

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69be3c30cdc6046d476a374e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu que suivant jugement en date du 08/01/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de ROUAIRIA (SARL) - [Adresse 2] Saint-Hilaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 7 juin 2023, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b208cfcdc6046d47593153

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] sous le n° 493 275 499 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Isabelle BONARDI Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1f0cecdc6046d47573dfc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° 836 350 165 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI STELLA AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Avocats au Darreau Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c49ecdc6046d475963aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F787 Numéro de Procédure collective : 2020RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCI DE FREITAS LIEU DIT MONTAUBAN Saint-Hilaire-sur-Yerre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e9d1cdc6046d475c8064

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2020RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCI DE FREITAS LIEU DIT MONTAUBAN Saint-Hilaire-sur-Yerre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f63b0ccdc6046d475da916

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RG: 2025L02381 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [B] DEBITEUR SARL LA BELLE CORBEILLE 3 av de Balzac 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [M] [K] est l'associée unique et la gérante de la SARL PBND SAINT ROMAIN et associée à 50 % de la SCI [N].

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TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que faute de préjudice démontré, il n'y a pas lieu d'indemniser la société [Localité 3] Saint-Germain Football.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Société NAOS HÔTEL STRASBOURD SAINT URBAIN a une exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie.

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TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure Par acte du 31 janvier 2025, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont assigné THINK TANK.

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