TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Toutefois, la SA BANQUE DE SAVOIE n'explique pas son taux de 3,68 % l'an réclamé.

SAVOR CREATIONS La société Savor Créations, spécialisée dans l'épicerie fine et acquise le 4 février 2020 par FGF auprès de M.

2026P00656 DEBITEUR [E] [D], [Adresse 1], RCS [Localité 1] 917 723 769 - 2022 B 5238 Représentant légal : [B], [N], [H] [L], Gérant, demeurant [Adresse 1], Comparaissant representé par Maître Martin SAYO

En conséquence, * Débouter la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES de l'intégralité de ses demandes, * Juger la rupture unilatérale du contrat de la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES comme étant abusive, * Condamner

Ce courrier étant resté sans réponse, l'AERO-CLUB DE SAVOIE a assigné devant notre juridiction.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00309 CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » (Société civile à capitale variable et personnel) [Adresse 1] Représentée

Débouter la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie est tenue de rembourser à monsieur

Le 3 décembre 2019, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a accordé à M.

terme du contrat de prêt, Juger en conséquence que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise par le Crédit agricole des Savoie Déboute le Crédit agricole des Savoie de l'ensemble de ses demandes

Par acte sous seing privé la Banque de Savoie et M.

Par courriel officiel du 26 septembre 2024, le conseil des SAS GROUPE MG et de la SAS MG PAYS DE SAVOIE a informé les demandeurs que seule la SAS MG PAYS DE SAVOIE était concernée.

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SARL Le Goût du Saké est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 841 129 612 (2018B00222)

------------------------------------ JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000580 DEMANDEUR(S): SAPO

Située à [Localité 3] en Haute-Savoie, elle avait pour Président Monsieur [X] [D].

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00154 Vu le jugement prononcé par ce tribunal le 11 mars 2026 (2025F00256) concernant l'affaire opposant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

requête au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins d'autoriser, monsieur [U] [O], dirigeant de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, à céder le lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie

de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie