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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00892 SAS [J

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

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TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et c'est dans ces conditions que la SAS SALON DE L'ORB a décidé d'agir en Justice.

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TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise Avocat (RPJ110490) et comparant par Me [Localité 2] Pierre-Olivier Avocat (RPJ110490) et ET : SAS SAFRAN

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

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TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

de thé, coffee-shop, vente de pâtisserie, salade, sandwichs ; sans vente d'alcool - consultant en négoce de matériel médical, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de coiffure mixte, salon d'esthétique, vente de produits et soins capillaires à Chemillé-en-Anjou (49120).

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f4bcdc6046d4725e27c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a43cdc6046d4725769f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69b00f2fcdc6046d4725e06c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69b00ff1cdc6046d4725eeba

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69b01785cdc6046d472696f1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69e744b1cdc6046d47fef7d1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69e744c0cdc6046d47fef96a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69b009fccdc6046d472571c1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69b00a1fcdc6046d47257434

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69b00e60cdc6046d4725cb24

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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69b00eb7cdc6046d4725d502

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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69b00ec5cdc6046d4725d611

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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Clôture Procédure Collective

69b00ee6cdc6046d4725db34

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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