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12 résultats pour « Sandra DIVIALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

68020cd17195250be0a2ae6a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] - RCS B 521293977 Parties demanderesses : assistées de Me KUNA RENARD Plamenka Avocat de l’AARPI SKILLS AVOCATS (RPJ075409) et comparant par Me OHANA Sandra

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

694d5ef075782d5f069ddf65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

est 2-4 Boulevard de la Gare 95210 Saint-Gratien - RCS B 521293977 Parties demanderesses : assistées de Me KUNA RENARD Plamenka Avocat de l'AARPI SKILLS AVOCATS (RPJ075409) et comparant par Me OHANA Sandra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d31cdc6046d47706ef5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juges, Assistés aux débats de Madame Sandra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d20cdc6046d47706da6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juges, Assistés aux débats de Madame Sandra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

68ea4fecdbc4911eb351c4d6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cae8cdc6046d47ecae16

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DELVALLEE Juges, Assistés aux débats de Madame Sandra

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6978d763cdc6046d47e09174

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU KGP DIGITAL, ci-après KGP, a pour activité le management de projets informatiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b058cbcdc6046d472dca3e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dirigeante : Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS FUTUR DIGITAL.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

686399710bb2f8a66c995118

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence : RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions de la SAS FUTUR DIGITAL.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra

Source officielle