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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
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9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse
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10 avril 2025
Achat vente et location de véhicules neufs et occasions.
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7 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
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10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
JEUDI
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9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur
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29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F19 Numéro de Procédure collective
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F47 Numéro de Procédure collective
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F121 Procédure 2025RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Déclarée
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F122 Procédure 2021RJ0044 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CAMEI [Adresse 1]
69ddfe27cdc6046d472e3373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F124 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory
69ddfe31cdc6046d472e3487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F125 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE
69ddfe45cdc6046d472e3609
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F126 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY
69ddfe4fcdc6046d472e36fa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F127 Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F751 Procédure 2019RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LARO
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F157 Procédure 2013RJ0173 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société MAXITUB
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F416 Procédure 2023RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS R.M
CHAMBRE DU CONSEIL
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23 janvier 2026
1] BLG (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Y], [B], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine
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9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1563 Numéro de Procédure
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