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52 résultats pour « Sandrine Neef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f656cdc6046d475dc660

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Achat vente et location de véhicules neufs et occasions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd086cdc6046d4761d803

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd092cdc6046d4761d90a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17a46cdc6046d47ac52ec

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17af2cdc6046d47ac78ee

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F19 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17c64cdc6046d47acc9d3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F47 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe09cdc6046d472e30df

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F121 Procédure 2025RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Déclarée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe13cdc6046d472e31c7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F122 Procédure 2021RJ0044 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CAMEI [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe27cdc6046d472e3373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F124 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe31cdc6046d472e3487

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F125 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe45cdc6046d472e3609

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F126 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe4fcdc6046d472e36fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F127 Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa8e3cdc6046d4786fb92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F751 Procédure 2019RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LARO

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe5acdc6046d472e3857

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F157 Procédure 2013RJ0173 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société MAXITUB

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9eb5cdc6046d478597a0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F416 Procédure 2023RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS R.M

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TCOM

Chambre 05

69f69bdbcdc6046d4764a2d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sandrine GACHET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad5dcdc6046d47b2adc4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

1] BLG (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Y], [B], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine

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