009291 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): AN IMPERIAL (SARI

recevable et bien fondée la demande formulée par la Sas CARECO ECOCASSE, * Dire et juger que la responsabilité contractuelle de la SA ALLIANZ IARD est engagée, * Condamner la SA ALLIANZ IARD à payer à la Sari

AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000302 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDETIR (s): REPRESENTANT (s): * **** DEFENDETUR (c) · DSRC' (SARI

déposé par le mandataire judicaire révèle un avis majoritairement favorable des créanciers au plan proposé ; Lors de cette audience, Madame [J] [R] [Z] dirigeant de la société ETUDES ET MARKETING - OI SARLI

[Q] [B] née [E], Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la résiliation des contrats en date du 1 er octobre 2024, Condamne la société SUK SUSHI SARK

plan et au mandataire judiciaire, tels qu'arrêtés par ordonnance de taxe, * Une provision plafonnée à 25.000 euros et sur présentation de factures, affectée au paiement des honoraires d'avocats de la Sari

contradictoire, VU le rapport du juge commissaire, VU l'avis du mandataire judiciaire, VU l'avis de l'administrateur judiciaire, Le ministère public dûment avisé, ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT proposé par : Sari

DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2024F01653 Monsieur [S] [G] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 533 719 613 (Maître Kiyo GENET-SAEKI

ARCHITECTURE C/ SAS ALU BYZANCE-SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE-SASU ETCHART CONSTRUCTIONS-SA MMA IARD-ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SOCIETE QBE EUROPE-SMABTP ΕT SAS MS WIN-SARK