CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 résultats pour « Schegin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

One France, ci-après Henry Schein, exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69649bb9cdc6046d47fe9af0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

One France, ci-après Henry Schein, exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

683450007860dd6c22313db0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

One France, ci-après Henry Schein, exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69634afccdc6046d47e85079

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lors de cette audience, la SCA Henry Schein France, comparante, a indiqué par voie de conclusions se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

68e81607033cf481c3a81ce6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique SCHENGEN AUTO CONSULTING, (RCS Paris 894 848 019), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 8], prise en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d995accdc6046d47d3cc2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société SCHENGEN AUTO CONSULTING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894848019.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6959792175782d5f06b020b7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024017280 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SCHEFILE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8004cdc6046d47f91fc5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024017280 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SCHEFILE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359699121193693797336e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024017280 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SCHEFILE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

68ee792d22996ce5447cb2a3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Également, nul ne peut ignorer que [Localité 11], [Localité 15] et [Localité 13] font partie de l'espace Schengen et qu' il est donc erroné d'affirmer que Madame [R] ait eu besoin de passer des contrôles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SCHENKER FRANCE * La SAS SCHEINRER FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR- représenté(e) par Maître HUNKELER Christophe -[Adresse 4] Maître ANDRIEUX Hervé - [Adresse 5].

Source officielle