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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Copie exécutoire : ORTOLLAND Elise Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Chambre 03
69f60dd1cdc6046d47554671
21 avril 2026
François-Xavier SCHWEITZER, Juges.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
SCHWITZKE GmbH.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
Dans le cas d'espèce, la société WTI a acquis, le 19 février 2025, auprès de la société GROUPE BATTI TRANS, un véhicule semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ PLSC au prix de 3 600 € TTC.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS