Fabrice SCOLLO Juges : M.

Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, la SELAS OCMJ représentée par Me [F] [T] en tant que Mandataire Judiciaire et Me [F] [I] en qualité d'administrateur judiciaire.

TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann - [Adresse 2] Maître TORRES

Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [Z] [D] en qualité d'administrateur judiciaire

simplifiée, [Adresse 3], RCS de [Localité 1] N° 920 596 335, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [B] [R], membre de la SCP [B] & TORRÉ

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Fabrice SCOLLO Juges : M.

Fabrice SCOLLO Juges : M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Le 3 avril 2020, Hostellia résilie le contrat du marché aux torts exclusifs de SNTD et lui réclame de nouveau la somme de 185 000 € au titre d'un préjudice économique subi.

Fabrice SCOLLO Juges : M.

Fabrice SCOLLO Juges : M.