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25 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

680cadaf0acd6371535465ac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Numéro de rôle 2024 014489 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 M inistère public, représenté par le substitut du procureur de la République, madame Lottie JAVELAS Défendeur : SESAME

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f21308cdc6046d47f89594

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Claude Selami,Président, [Adresse 6] comparant par Me Sébastien BERNARD [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

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TCOM

chambre 1-4

67935925dc35c03afb686169

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KÀSSBOHRER, immatriculée [Immatriculation 9], portant le numéro de série [Numéro identifiant 11] Contrat de crédit-bail 001658256-00 : une semi-remorque KÀSSBOHRER, immatriculée [Immatriculation 8],

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale, la société SEDE SEDACIER

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TCOM

chambre 1-4

694e407675782d5f06b29439

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Y] [V], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [Q], SECAFI, [Adresse 12], expert CSE, présent. M. [A] [C], conseil EY, [Adresse 13], présent.

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TCOM

Chambre 2-4

67ef960102fc178212eba296

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [Z], SECAFI, [Adresse 5], expert CSE, présent. - M. [X] [C], conseil EY, [Adresse 9], présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis semi-permanent

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TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [Q], expert CSE SECAFI M. [H] [B] [S], Directeur général de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

(comprenant la période du 14 mars 2025 au 31 mai 2025) ; * 4.500 € HT au titre des frais de rachat d'une semi-remorque équivalente

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TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [H], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE

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TCOM

chambre 1-4

694e404f75782d5f06b291b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [M], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE

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5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; les travaux entrepris par GSL ont entraîné des rejets de boue lesquelles se sont ensuite infiltrées dans le réseau de SERAMM.

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par cette fusion, PROMOTAL devient propriétaire des marques semi-figuratives ELITECH [Localité 2] ELOI et ELOI.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROTOCHAMPAGNE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [U] [P], Monsieur [N] [T] et Monsieur [J] [Q], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [L] [Z], du cabinet d'expertise comptable SECAFI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [K], Monsieur [M] [S] et Monsieur [V] [F], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [D] [B], du cabinet d'expertise comptable SECAFI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [R], Monsieur [X] [L] et Monsieur [W] [G], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [Z] [K], du cabinet d'expertise comptable SECAFI

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