Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans IARD, anciennement Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 2 / de la société Sedemo

des locaux de la rue Saint-Rome et que le comportement de la société Body Shop qui s'était désistée le 28 juin 1991, jour même de la signature prévue à l'acte authentique de vente, puis de la société Sedam

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne Paris-Rungis (SEMMARIS

conclus pour deux d'entre eux en 1989 et les trois autres en juin 1992, la société BNP Paribas lease group, anciennement dénommée UFB locabail (le crédit-bailleur) a donné en location à la société Secari

La société Allers retours n'en ayant pas obtenu le paiement, elle a requis qu'il soit enjoint à la Sedac de lui payer le prix des représentations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI),

. a interjeté appel du jugement prononcé par un juge de l'exécution le déboutant de sa demande de mainlevée des mesures conservatoires autorisées par une ordonnance rendue à la requête de la société Sesam

Chavinier, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, pris en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Sedri, Fidenotec et V.

X..., mandataire liquidateur de la société Secmai, dont le siège est à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), BP n° 49, demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991

X... a acquis de Mme Y..., qui l'avait elle-même achetée à la société Sedem 30, une voiture qu'il a fait immatriculer à son nom et assurer par la société Groupama Sud (Groupama) ; que le véhicule ayant

ergonomie était antérieur à sa désignation par le CHSCT le 8 juillet 2021 ; qu'en décidant n'y avoir lieu à nullité de la désignation du cabinet Sésame ergonomie par le CHSCT du centre hospitalier [2]

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sesame immobilier, de Me Odent, avocat de la société Foncia et de M. Y..., les conclusions de M.

(Semmaris), dont le siège est [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X... exposait sans être contredit par la société Sedeme, que cette dernière avait embauché, par l'intermédiaire de sa filiale alors en cours d'absorption par la société Sedeme, un salarié cadre aux mêmes

Sedat, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 26 juin 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

prolongation de la détention provisoire rendue par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Versailles le 26 mai 1994 ; "aux motifs que dans son mémoire, Me Liénard, avocat de Semmani

maintien de celui-ci à son poste, fût-ce pour une durée réduite ; que dans sa lettre de convocation, en date du 11 mars 2002, à un entretien préalable en vue de son licenciement éventuel, la société Secmair

Selami, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 11 décembre 1995, qui l'a condamné, pour travail clandestin et obtention indue de prestations de chômage, à 3 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setam, représentée par son gérant, M.

de la société Metsä Wood France, dont le siège est [...], 2°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Metsä Wood France, dont le siège est [...], 3°/ le comité Sésame