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2 résultats pour « Selam Benisty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle