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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ecddcdc6046d478c1e52
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SARL SEMSEM, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Chambre 02
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
12 mai 2026
Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
6a0c9289cdc6046d4734783c
69f60eb8cdc6046d47555cf4
Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.
4ème chambre A
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
20 avril 2026
Il a indiqué que le dirigeant s'engageait à déposer un projet de plan de redressement dans la semaine et a donc sollicité le maintien de la période d'observation.
chambre 1-1
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
13 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SELARL JSA, en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.
Trib. de Commerce
69cf7e5fcdc6046d47f641c3
2 avril 2026
Que le site industriel concerné est à [Localité 2], Que la juridiction saisie, Salon-de-Provence, est une juridiction française, Que l'expert n'a pas à assumer seul le risque d'une divergence sémantique
69f61186cdc6046d47559d1d
Thierry SEMPERE, M. Valérie COU-RAUDON Juges.
69f5cacfcdc6046d474ff02f
Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.
6a0d9462cdc6046d474ca557
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
6a0c92e8cdc6046d4734826a
REFERE
69dfb2efcdc6046d4756b5b6
16 octobre 2025
En aout 2024, la société DMC s'excusait pour le retard de paiement et informait la société PERFORMANCE+ que le montant serait réglé la seconde semaine de septembre 2024.
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Selon RL Mags, [V] [R] a lancé, fin novembre 2024, une nouvelle version de son magazine très proche de « Télé programmes 2 semaines », copiant les éléments distinctifs de ce dernier.
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