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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL SEMSEM, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a indiqué que le dirigeant s'engageait à déposer un projet de plan de redressement dans la semaine et a donc sollicité le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SELARL JSA, en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e5fcdc6046d47f641c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que le site industriel concerné est à [Localité 2], Que la juridiction saisie, Salon-de-Provence, est une juridiction française, Que l'expert n'a pas à assumer seul le risque d'une divergence sémantique

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE, M. Valérie COU-RAUDON Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92e8cdc6046d4734826a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2efcdc6046d4756b5b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En aout 2024, la société DMC s'excusait pour le retard de paiement et informait la société PERFORMANCE+ que le montant serait réglé la seconde semaine de septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Selon RL Mags, [V] [R] a lancé, fin novembre 2024, une nouvelle version de son magazine très proche de « Télé programmes 2 semaines », copiant les éléments distinctifs de ce dernier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle

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