La SAS SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTES D'ENERGIE (SAVE) assigne la SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEENTS COLLECTIFS (SEMECO) à comparaître à l'audience publique

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS AITA SEMEAK INBERTSIOLA par la SELAS ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES huissiers de justice [Localité 4], le 05 avril 2024, par remise, à l’étude.

Les dépens, fixés à 58,33 €, ont également été mis à la charge du défendeur, avec exécution provisoire de la décision.

La société ECITON bénéficie d'une convention d'occupation consentie par la SEMMARIS.

KÀSSBOHRER, immatriculée [Immatriculation 9], portant le numéro de série [Numéro identifiant 11] Contrat de crédit-bail 001658256-00 : une semi-remorque KÀSSBOHRER, immatriculée [Immatriculation 8],

faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses ainsi qu'il en est fait état dans l'assignation (créance de [I] pour un montant de 55.000€, la SEMMARIS

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi

Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité

Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis semi-permanent

faisait valoir que cette situation ne pouvait plus perdurer et excipait de l'annulation de son ordre de service faute qu'il y ait été satisfait en réclamant par ailleurs le remboursement de l'acompte servi

(comprenant la période du 14 mars 2025 au 31 mai 2025) ; * 4.500 € HT au titre des frais de rachat d'une semi-remorque équivalente

distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule n°03188561 destiné à la vente de consommables aux clients de la boulangerie L'AMBITION, mais servi

en demeure [P] d'avoir à lui rembourser la somme de 65 000 euros en réparation de la négligence dont elle lui reproche d'avoir fait preuve dans le contrôle de l'identité du titulaire du compte ayant servi

Par cette fusion, PROMOTAL devient propriétaire des marques semi-figuratives ELITECH [Localité 2] ELOI et ELOI.

ROTOCHAMPAGNE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi

représentant légal de la société, assisté de Maîtres [S] [V] et Philippe CHEMOUNY, avocats, * le Représentant des Salariés, Monsieur [Q] [E], * Monsieur [R] [A], du cabinet d'expertise-comptable SECOVI

L'activité principale déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent

Enfin, elle précise être un organisme chargé de servir les indemnités de congés payés aux salariés et ne verser les indemnités qu'au prorata des cotisations qu'elle a reçues.