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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa94fccdc6046d47b2cd82
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE ◊ SARL [D] SENART - Loisirs Sportifs [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
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chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
SEINE-SENART » ou « la Banque ») est une banque.
1ère B
69dc819fcdc6046d470d78b9
7 juillet 2025
COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [G] [Z] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [W] [Q] ; DIRE que chacune
6a116282cdc6046d47a9238c
d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [A] [P] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [Z] [L] ; DIRE que chacune
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
6 mai 2026
[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie
LUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2023L02201 SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL C/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE
69fdb128cdc6046d4707b673
la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
[K] [F], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [V] [L] (SELARL), représentée par Me [V] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire
MERCREDI
69f9afebcdc6046d47a52d8b
15 avril 2026
[C] [A] (devenue SELARL FIRMA) en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par ordonnance présidentielle datée
Trib. de Commerce
69f9e9f8cdc6046d47a9e016
30 avril 2026
2023J00407 - 2612000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 JONCTION D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565
69fdb10ecdc6046d4707b4f0
JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 28/02/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS), a désigné SELARL
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da136ecdc6046d47dce243
10 avril 2026
AJC représentée par Maître [F] [M], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [U] [A], comme mandataire judiciaire, Monsieur [B] [E], comme jugecommissaire, a
Procédures collectives
6a16c372cdc6046d47172173
Le Tribunal a désigné la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [F], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600fccdc6046d477d5b6b
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/06* Copies : -SARL MONDIAL CLEAN SECURITY -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] -Parquet R.G. : 2025066673 P.C.
69e34f7ecdc6046d47ab93fc
13 avril 2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane, avocat agissant pour SAS RAJ [B] * SELARL
DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
[G] [E], à ce jour décédé ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], a été désignée en qualité de liquidateur de M.
69f1cd55cdc6046d47f20d89
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse
69fdb0f1cdc6046d4707b316
LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS ORLY (SAS), a désigné SELARL
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SARL CAMICLOVANGE, a désigné SELARL