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9ème chambre

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7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2010J01120 SAS SEALYNX AUTOMOTIVE TRANSIERES N° RG: 2026L01153 Par jugement en date du 7 décembre 2010, le

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

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Commerce

12 janvier 2026

*1DE/01/09/80/10* 2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE

Source officielle

Chambre 1 : Procédures collectives

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14 avril 2025

liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement d'adresse ; DIT que le présent jugement sera notifié à la débitrice selon

Chambre 04

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2 juillet 2025

[T] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 3] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 4] DEFENDEUR M.

chambre 1-7

67f8d9480ea89248181ba9a8

10 avril 2025

Les dépens ont été répartis entre les parties selon les condamnations prononcées.

Résumé IA — à vérifier

Chambre 05

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22 octobre 2025

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR

Procédures Collectives

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7 avril 2025

Un projet de plan a été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce,

Trib. de Commerce

69f71c7fcdc6046d476de8bc

1 juillet 2025

La SELAS AJASSOCIES en la personne de Me [G] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

2 ème chambre

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14 janvier 2025

Le plan est validé pour une durée de 10 ans, avec des échéances ajustées selon les capacités financières futures de l'entreprise.

Résumé IA — à vérifier

Trib. de Commerce

69f72a51cdc6046d476ee736

1 juillet 2025

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] demeurant [Adresse 3] 97256 FORT-DE-FRANCE, en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP SEILHAN

Trib. de Commerce

69f7566fcdc6046d47729c54

7 avril 2026

justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise ; Il ressort de l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Selon

Trib. de Commerce

6a0c9a06cdc6046d47350256

5 mai 2026

justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise ; Il ressort de l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Selon

Trib. de Commerce

682da64700b5200436293b34

30 janvier 2025

l’intermédiaire de son conseil, Maître BONVINO ORDIONI Corinne, Avocat au Barreau de TOULON, a déposé au greffe, un projet de plan de redressement, prévoyant notamment le remboursement des créances selon

Trib. de Commerce

69f72902cdc6046d476ecf49

20 octobre 2025

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [Localité 4] [G] en la personne de Me [M] [G] demeurant [Adresse 4] [Localité 5], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP SEILHAN

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

19 janvier 2026

Bernard, en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [O] [B] demeurant [Adresse 4] 97256 [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP SEILHAN

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

19 janvier 2026

813764040, FIXE au 19/07/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [J] [P], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur [S] [C], en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS

Trib. de Commerce

69f73fb3cdc6046d4770b12d

20 octobre 2025

La société L'ALLIANCE FUNERAIRE SARL, représentée par la SELARL AJILINK [J] [G], en la personne de Maître [U] [J] [G], administrateur provisoire désignée selon ordonnance de référé du 18 septembre 2025

Trib. de Commerce

69f749d2cdc6046d47718a31

19 janvier 2026

justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise ; Il ressort de l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Selon

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

20 avril 2026

prise en la personne de Maître [J] [F] [D], demeurant [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SELAS

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

20 avril 2026

prise en la personne de Maître [F] [W] [G], demeurant [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SELAS