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28 résultats pour « Senot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e79fcdc6046d4780bdb9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société SARL SENTEUR LAVANDE n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1f76bcdc6046d4757e0fe

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ADS [M] 10 bis rue de la Sente

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

matériel aux frais de Monsieur [J] [B], à savoir 8 811,16 € par virement et 488,84 € par chèque, seront inscrites au passif de la procédure de redressement judiciaire de la SCOP CENTRE DE SANTÉ LES SENONS

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acccb3cdc6046d47e4bf8c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Etienne ELIE Greffier pré sent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier pré sent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0cc97cdc6046d4713d4a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentant(s) : Maître Bénédicte GUILLEMONT, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 552 144 503 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb36dcdc6046d47870bcb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : RT CLIM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55917cdc6046d4747b14c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Senol GUNEY [Adresse 3] Comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : EGLANTINE (SARL) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MADAME [L] [O], DIRIGEANTE RCSCASTRES Siren : 822 182 556 Activité: commerce de détails de senteurs

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SCOP CENTRE DE SANTE LES SENONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05c0cdc6046d472ee385

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

lit et linge de maison, de produits de décoration d'intérieur et d'extérieur, art de la table, luminaires, objets de décoration, produits et bougies d'ambiance, diffuseurs d'ambiance, de produits senteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

commerce à l'égard de Madame [E] [D] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Vente d'articles de décoration pour la maison, fleurs artificielles, senteurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

mois à compter de la réception du présent jugement, un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droit connus, pré sents

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

réception est prononcée avec effet à la date du … …… assortie des réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant au verso 2 la réception est refusée - différée 3 pour les motifs suivants : ber de sebots

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Both payments must be sent asap. No 008 was sent on 22/07, but still no answer.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8f9cdc6046d478768f3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Défendeur(s) : SAS [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] et Mue Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 803 371 319 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Au plan juridique, cette opération a pris la forme d'une cession de dette dont les principales modalités sent les suivantes : * Cédant : SAS GROUPE NOEMYS, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Poitiers sous le numéro 828 154 906, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sébastien SEROT

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

during and immediately after the signing session and, if you elect to create a DocuSign account, you may access the documents for a limited period of time (usually 30 days) after such documents are first sent

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

commissaire de justice, après s'être rendu sur le site de stockage de NATURA, a dressé un procès-verbal constatant la non-conformité des produits en contenance, aspect visuel de la texture, couleurs, senteur

Source officielle

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Annonces BODACC556 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING DE LA COMBE MASSENOT

SIREN 937894830GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POISSENOT T.P.

SIREN 815363908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

09/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

GERMAT - CUSSENOT

SIREN 323753483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Modification survenue sur l'administration.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU Dr SENOTIER

SIREN 928974120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

20/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SENOTOPIA

SIREN 989245154GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Modification survenue sur le capital.

09/08/2026

Voir →