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22 résultats pour « Senut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e79fcdc6046d4780bdb9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société SARL SENTEUR LAVANDE n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1f76bcdc6046d4757e0fe

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ADS [M] 10 bis rue de la Sente

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acccb3cdc6046d47e4bf8c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Etienne ELIE Greffier pré sent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier pré sent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : EGLANTINE (SARL) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MADAME [L] [O], DIRIGEANTE RCSCASTRES Siren : 822 182 556 Activité: commerce de détails de senteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05c0cdc6046d472ee385

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

lit et linge de maison, de produits de décoration d'intérieur et d'extérieur, art de la table, luminaires, objets de décoration, produits et bougies d'ambiance, diffuseurs d'ambiance, de produits senteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

commerce à l'égard de Madame [E] [D] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Vente d'articles de décoration pour la maison, fleurs artificielles, senteurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

mois à compter de la réception du présent jugement, un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droit connus, pré sents

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Both payments must be sent asap. No 008 was sent on 22/07, but still no answer.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Au plan juridique, cette opération a pris la forme d'une cession de dette dont les principales modalités sent les suivantes : * Cédant : SAS GROUPE NOEMYS, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

during and immediately after the signing session and, if you elect to create a DocuSign account, you may access the documents for a limited period of time (usually 30 days) after such documents are first sent

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

commissaire de justice, après s'être rendu sur le site de stockage de NATURA, a dressé un procès-verbal constatant la non-conformité des produits en contenance, aspect visuel de la texture, couleurs, senteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Manifestement, la CAISSE D'EPARGNE qui sent poindre une action en responsabilité à son encontre freine et use de tous les moyens dilatoires pour ne pas s'exécuter.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL ESPRIT DU BOIS se trouve confrontée à des actes de subrogation qu'elle ne comprend pas et pour lesquels elle ne se sent nullement liée contractuellement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour les besoins de l'audience au cours de laquelle le Juge-commissaire examinera la requête aux fins d'autorisation du Liquidateur à transiger par le présent Protocole, les Parties acceptent, par le seut

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL L'ATELIER DU PARQUET se trouve confrontée à des actes de subrogation qu'elle ne comprend pas et pour lesquels elle ne se sent nullement liée contractuellement.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Finexia n'emploie que 4 personnes et ne propose quasi-exclusivement que des postes en Idf ; * Ce fait rend Hyde complice de concurrence déloyale, engageant sa responsabilité délictuelle ; * Hyde s'est sentie

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL L'ATELIER DU PARQUET se trouve confrontée à des actes de subrogation qu'elle ne comprend pas et pour lesquels elle ne se sent nullement liée contractuellement ; elle se trouve confrontée à des

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société L'ESPRIT DU BOIS se trouve confrontée à des actes de subrogation qu'elle ne comprend pas et pour lesquels elle ne se sent nullement liée contractuellement ; elle se trouve confrontée à des demandes

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par lettre du 22 janvier 2024, la société M2I répond à ce courrier en expliquant les raisons pour lesquelles elle ne se sent pas liée contractuellement (absence de contrat de prestation mais uniquement

Source officielle