rachat versées aux débats par [R] stipulent que : « cette offre dument complétée et signée par toutes les parties vaudra fiche de restitution. » ainsi que : « le kilométrage communiqué par le locataire servira

Le débiteur fait valoir qu'il a mis en vente un immeuble dont le prix de vente servira à solder sa dette à l'égard de la B.P.G.O.

Une fois validé, il servira de base à la facturation ».[…] ». Dans le cas d'espèce, le tribunal examinera la validité des deux factures réclamées.

* Il a signé un compromis de vente de 10 parkings pour 370 000 € TTC (pièce n° 5) et envisage la vente d'un bien à [Localité 4] pour 270 000 € , dont une partie servira à régler ses dettes.

» de la convention dispose : « La comptabilité spéciale à toutes les opérations de la société prévue à l'article 8 et tenue par le gérant sera mise à la disposition des associés sur leur demande et servira

Il ajoute que «le chiffre d'affaires qui sera réalisé par BAYA CONSULTING avec EASY EXPAT INTERNATIONAL ne servira pas à payer cette dette».

Le tribunal ayant arrêté le montant total du chantier à la somme de 14.000.000 euros ht, c'est donc cette somme qui servira logiquement de base, au vu des pièces produites et des nombreux échanges entre