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661 résultats pour « Sergin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et/ou défaut de qualité à défendre de la société SERGIC RESIDENCES HOLDING, la société SERGIC RESIDENCES HOLDING n'étant pas le cocontractant de la société ELECTRICITE DE FRANCE au titre des factures

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En conséquence, A titre principal, * Débouter SERGIC RESIDENCES SERVICES de ses demandes, * SE RECEVOIR territorialement compétent ; * CONDAMNER SERGIC RESIDENCES SERVICES à verser à CLINAS SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cf6cdc6046d47aadd71

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : HERACLIDE ST SERNIN SNC RG 2026 005984 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bdfcdc6046d47e4aff3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MAISON SEREINE D'AUVERGNE (SAS) RG 2024009249 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993d8cdc6046d4770f685

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MAISON SEREINE D'AUVERGNE (SAS) RG 2025 011244 PC 41225033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c57cdc6046d47057b5f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RG n • 2024P02999 Par acte en date du 14 Novembre 2024 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique du 3 Decembre 2024, où le débiteur s'est fait représenter par Me SERGIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c60cdc6046d476f2d88

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 MEL ELEC (SAS) RG: 2025 003228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Evelyne SERIN-CABEAU

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1a6cdc6046d475fe989

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

*1DE/01/09/80/10* 2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa59fcdc6046d47f94aec

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que l'objectif poursuivi consiste à maintenir la rentabilité de l'établissement afin de pouvoir céder sereinement le fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1bacdc6046d4718c6bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de Monsieur, [I], [B], [N] dans la mesure où les capacités financières de l'entreprise ne permettent pas de poursuivre sereinement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed26cdc6046d473cd7f9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, la société peine à obtenir suffisamment de nouvelles commandes pour envisager sereinement le financement de la période d'observation (image négative de la procédure collective, commerciaux démotivés

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0476b5cdc6046d47970022

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00503 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [T] [U]) C/ Monsieur [F] [L] Entrepreneur individuel [Adresse 2] Saint-Sernin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

les tensions de trésorerie se sont aggravées et la saison estivale 2025, pourtant satisfaisante, n'a pas permis à la société de retrouver son niveau de trésorerie antérieur et d'envisager d'aborder sereinement

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TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PRO, ECLA et MCE SERVICES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Cette ordonnance a été signifiée le 12/09/2023 à la SAS LOC SERVICE BTP.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge, et de Madame Francoise GARCIN-LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SAS LK SERVICES tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la SAS LK SERVICES en ses demandes ; Condamner la SASU SOPRIBAT à régler la SAS LK SERVICES, la somme de 5.460 euros TTC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, ce n'est qu'à moins de trois semaines de la date du mariage que Mme [Z] [G] et M.

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