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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4854cdc6046d47ffd71f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae485ecdc6046d47ffd7e3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4867cdc6046d47ffd875

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48b5cdc6046d47ffdcd8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48d8cdc6046d47ffdef1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48e4cdc6046d47ffdfaa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48abcdc6046d47ffdc31

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4874cdc6046d47ffd922

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4880cdc6046d47ffd9ef

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae489fcdc6046d47ffdb9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48c2cdc6046d47ffddac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48cecdc6046d47ffde4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae506dcdc6046d47004eba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7311cdc6046d4702bf96

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7bbdcdc6046d47035b73

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae72eccdc6046d4702bd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7302cdc6046d4702bec1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae87cccdc6046d470459af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae87f6cdc6046d47045d2a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

Source officielle

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