CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article Annexe

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Madame le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy Mme Simone Veil

Article 2

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) comprend les communes suivantes : Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon

Article 22

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Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille

Article 2

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éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Caraïbe Fort-de-France”, sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Atlantique Fort-de-France”, sise ZAC Pointe Simon

Article 14

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Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Arcisses, Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers,

Article Annexe 8

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MODÈLE DE NOTIFICATION DE RAPPEL DE VÉHICULES Formulaire de notification de campagne de rappel Constructeur : Formulaire d'information aux Etats membres Numéro de la notification attribué par le CNRV :

Article L6143-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47

Code des transports

Lorsque des mesures de retrait ou de rappel sont mises en œuvre, les opérateurs économiques établissent et maintiennent à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés, qu'ils tiennent à la disposition des agents habilités.

Article L205-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 99

Code rural (nouveau)

Lorsque des mesures de retrait ou de rappel sont mises en œuvre, les exploitants établissent et maintiennent à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés, qu'ils tiennent à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 205-1.

Article L423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

Code de la consommation

Lorsque des mesures de retrait ou de rappel sont mises en œuvre, les opérateurs économiques établissent et maintiennent à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés, qu'ils tiennent à la disposition des agents habilités.

LEGIARTI000036147331

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Beaurecueil Biens immobiliers et mobiliers Saint-Gobain (02) EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02) Biens immobiliers et mobiliers Anse (69) EHPAD Michel Lamy d'Anse (69) Biens immobiliers et mobiliers Montmorency (95) Hôpital Simone

Article L329-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Lorsque des mesures de retrait ou de rappel sont mises en œuvre, les opérateurs économiques établissent et maintiennent à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés, qu'ils tiennent à la disposition des agents habilités de l'autorité chargée

Article ANNEXE C

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Rappel

Article 10 bis

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Rappel des produits.

Article 20

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Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lessard-et-le-Chêne, Manerbe, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon

Article 5

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3° Des données relatives à la situation de l'usager qui sont conservées le temps strictement nécessaire afin d'afficher au moment de la connexion les rappels utiles concernant ses droits.

Article Annexe art. 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Dans l'éventualité où il serait constaté que l'organisme a omis d'adresser le dernier imprimé de rappel prévu à l'alinéa 4 de l'article 4 de la présente convention par pli ou lettre recommandé avec demande d'avis de réception, la caisse applique une pénalité

Article 8

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Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Eugène, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes

Article 3

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Les temps d'intervention résultant d'un rappel sur astreinte incluent :

Article 252

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

Code civil

La demande introductive d'instance comporte le rappel des dispositions relatives à :

Article R123-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

Code de commerce

Toute demande d'inscription complémentaire, d'inscription modificative et de radiation rappelle :

Codes de loi français