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13 999 résultats pour « Simplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

68231cb57e21a56f6245c65e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur l'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire En application de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

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Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

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Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

Voir →

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

67a1d7cd0a87e48916e15f81

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL ACCESS DECO [Adresse 1] [Localité 2

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

683596cc1211936937973582

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/12/2024, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fcf235e85d0474bdd0b2db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F350 Numéro de Procédure collective : 2025RJ85 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6823250d7e21a56f62463f33

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Défendeur(s) : - SAS IH TRANSPORT SERVICES [Adresse 3] - Monsieur [N] [C] [Adresse 1] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 29/08/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682329097e21a56f624666aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: - SAS AERIASHIELD FRANCE [Adresse 1] [Localité 4], Président : - Monsieur [U] [G] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 16/04/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835a82f1211936937985997

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025006382 N° PC : 2025J377 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

67a5cc539324999a646f96a6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/06/36/34/50* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

683ecc4d8f105e58d1a47542

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 04/05/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES VIVIERS VENDEENS [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358e0c121193693796b7df

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4f3aa7f269e5c2e342f8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FIN DE L’APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 16/05/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de la société LA P'TITE

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

67a5cc549324999a646f96e9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6851834c5dbd1b5d65b95992

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 22 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J00211 Par acte en date du 27 Novembre 2024 signifié à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef865dd4fa92cae28db6a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

chiffre d’affaires n’est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

67ff764902ef4af389568450

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 0,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l’article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l’application de la procédure simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

68233e2f7e21a56f62478dcb

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b52bda7f269e5c2e3872d

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

FIN DE L’APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 26/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de [N] [T], [E] (E.I

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

68233d517e21a56f62477f2e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

68231b6e7e21a56f6245a559

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl CHEZ BRUNO Numéro de rôle :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

68234b7e7e21a56f62487b86

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RETOUR A l'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 8 octobre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle