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48 résultats pour « Smile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société HOLDING SML AVENIR demande par conséquent au Juge des référés de : * Accorder à la société HOLDING SML AVENIR des délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f49e3ecdc6046d4735229a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS SMILE AUTO Adresse légale : [Adresse 2] La Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 920245610 / N° de Gestion : 2023 B 10924 Représentant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63155cdc6046d474e4437

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SMILE

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thomas GUYON [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER [Adresse 4] comparant par Me Elodie SMILA

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE

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TCOM

Contentieux Général

69a8ec40cdc6046d478bb01a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société SMJL a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'AUCH le 14 mars 2014.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c4b9cdc6046d47596681

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F789 Numéro de Procédure collective : 2019RJ257 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SMGL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e9decdc6046d475c815c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2019RJ257 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SMGL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8fc6cdc6046d47e07d22

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bernard SMILA Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acb1cdcdc6046d47e2fd3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bernard SMILA Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Condamner in solidum la société SMMIB et la compagnie GROUPAMA à payer à Monsieur, [A], à titre de provision, une somme de 40 000 euros au titre des préjudices matériels et financiers, Statuer sur

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TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la demande, et de la date d'audience, La Sarl SMILE, représentée par Monsieur [T], en qualité de Gérant, a comparu en chambre du conseil, assisté

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bernard SMILA Mandataire Judiciaire Me [O] [S] ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1bc7cdc6046d47d45c6f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Bernard SMILA Juge Commissaire suppléant : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acaf44cdc6046d47e2c8cf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bernard SMILA Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [F] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 07/03/2025 a 8 h 30 et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0c40cdc6046d47d309a1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 23/05/2025 à 8 h 30 et constate

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1086cdc6046d47d3505a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [K] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Ordonne la désignation de SCP [E] [W] et [J] [D], Société civile professionnelle de commissaires

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10c2cdc6046d47d35412

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : Me [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 07/03/2025 à 8 h 30 et constate que l'indication de cette

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f60cdc6046d47d9f2c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Bernard SMILA Juges commissaires suppléants : M.

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