Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DATE DU 07/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2024079192 ENTRE : SA VIGNOBLES DE LAROSE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
comparant par son avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER CORRET
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toulouse et par Me Eric BOHBOT, Avocat au barreau de Paris ET PARTIES DÉFENDERESSES : *, [M], [Z] Immatriculée sous le numéro 341 054 195, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Sophie
Source officielle