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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
[L] [B], demeurant 48, rue Lecourbe 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES - Me Romain GIRAUD Avocat (D1691) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Trib. de Commerce
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
Aucune mesure d'exécution de cette ordonnance n'a été entreprise par la société GARAGE GUY GIRARD.
69b0fc8acdc6046d473aed8c
14 octobre 2025
La SAS SOPP à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 1093,31 € ; Condamnons La SAS SOPP
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
Delay-Peuch, Avocat (A377) 2) SAS COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, dont le siège social est quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie
69fdb40fcdc6046d4707e62d
La déclaration a été effectuée le 27 avril 2026 par : La société LA VIE EN SOIE [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par Maître Bastien GIRAUD -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Convocation
.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,
69b03a59cdc6046d472a771f
8 janvier 2025
avocat au sein du cabinet CJA à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Madame Sophie
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00001 DEMANDEUR ALPHA BETON [Adresse 1] comparant par Me Arnaud LATAILLADE [Adresse 2] DEFENDEUR SELFBETON [Adresse 3] comparant par Me Aurélie GIRAUDIER
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
SELARL LEXFACE [Adresse 2] ET * La SAS COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION Numéro SIREN : 975620675 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [Localité 1] Case n° 66 - [Adresse 4] Maître [Z] Sophie
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
de responsabilité civile de la SA CMD Pris en son établissement en France [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Représentée par Me Fabrice HAGEGE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX