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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
Maître [K] [L], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
de Maître [T] [G], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL
69f7e3bbcdc6046d47807f35
21 avril 2026
La société SOREC SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f724eecdc6046d476e8424
d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL
chambre 1-3
69d451e5cdc6046d4759f845
14 octobre 2025
A l'audience du 14 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS SOREL ENERGIES. * La partie défenderesse ne s'y opposant pas.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Gilles SOREL de l'AARPI SOREL DUPEYRON BURGUY, Avocat
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
de la décision à intervenir à restituer le matériel d'exploitation de ta société SOREV demeuré en sa possession
AFFAIRE COURANTE
69b19521cdc6046d474cd637
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 13 Rôle n° 2024003982 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
69b19c21cdc6046d474d6632
23 janvier 2025
Rôle n° 2024004793 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
69b1ded4cdc6046d4755c53b
23 octobre 2025
2025 N°259 Rôle n° 2025002341 DEMANDEUR(S) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représenté par : SCP SOREL
69b1ee9ecdc6046d47571829
8 janvier 2026
DU 08 JANVIER 2026 N° 14 Rôle n° 2025003302 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP SOREL
Contentieux Général
69afee26cdc6046d4722b4e4
21 janvier 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE à l'encontre de Monsieur [P] [H], Vu la représentation, à l'audience du 21/01/2026, de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE par la SCP SOREL
69c03527cdc6046d4790804a
BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 ENTRE : - SAS ARCOS Numéro SIREN : 398035758 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL
69b19638cdc6046d474ceee4
14 Rôle n° 2024004023 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
J202600008 Rôle N°2025004695 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 344 032 073 Représentée par : SCP SOREL
69cfb306cdc6046d47fa46d2
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 février 2021, la SCCV Le domaine de Soral a formée opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.
69c03d6ccdc6046d4792ba57
13 janvier 2026
VINGT-SIX DEMANDEUR - en personne ET - SELAS ZANNI & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE LE PADDOCK et de Mme [I] [X] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL
69b19510cdc6046d474cd504
Rôle n° 2024003827 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
2025000261 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Chambre 07
69bf17e3cdc6046d477c0920
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00569 La société SODEL [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Paris) C/ La société D2S DISTRIBUTION
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