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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

aux délais du plan s'élève à 48 843.15 € se décomposant comme suit : […] Soit un passif soumis aux délais du plan d'un montant total de 64 331.64 € Le mandataire précise que selon les informations

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cfdcdc6046d472ae274

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c211acdc6046d472b3a33

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DES BERSOUDIERES

SIREN 750742652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUDINDUSTRIE

SIREN 922566971GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUDINOX 95

SIREN 810909051GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES COUSSOUDIERES

SIREN 882869621GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

26/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DES BERSOUDIERES

SIREN 750742652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

29/04/2026

Voir →