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2 263 résultats pour « Soullier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU LE SOULT, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle

Page 1 sur 114

TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* DEBOUTER la société TERRE' HAPPY SOUL du surplus de ses demandes.

Source officielle

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

28 avril 2026

28 avril 2026

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Source officielle

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

25 mars 2025

25 mars 2025

aux délais du plan s'élève à 48 843.15 € se décomposant comme suit : […] Soit un passif soumis aux délais du plan d'un montant total de 64 331.64 € Le mandataire précise que selon les informations

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cfdcdc6046d472ae274

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

28 avril 2026

28 avril 2026

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c211acdc6046d472b3a33

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle