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1 339 résultats pour « Soumy »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

Source officielle

Page 1 sur 67

Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

KEROUANTON BOUCHAREB, Claire-Soumya, KEROUANTON BOUCHAREB

SIREN 888326246Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/07/2026

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Soumy, Viktoriia, Provozina

SIREN 102917218Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

21/04/2026

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SERRAR, Soumya

SIREN 102845260Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/04/2026

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ABIDI, Soumya

SIREN 101541480Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/02/2026

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GOBAL-SOUMY, Anjeily, Dorothy, Amélie

SIREN 100528496Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/02/2026

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

28 avril 2026

28 avril 2026

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Source officielle

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

25 mars 2025

25 mars 2025

aux délais du plan s'élève à 48 843.15 € se décomposant comme suit : […] Soit un passif soumis aux délais du plan d'un montant total de 64 331.64 € Le mandataire précise que selon les informations

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cfdcdc6046d472ae274

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

28 avril 2026

28 avril 2026

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c211acdc6046d472b3a33

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle