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4 résultats pour « Stéphanie BOISSIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a94cdc6046d47aab464

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : MME [C] [T] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [H] STEPHANIE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01151 SAS AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE N° RG : 2025L01798 DEMANDEUR SAS CEBIPHAR 1 RUE DE LA BODINIERE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

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