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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
personne de Me [B] [E] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien
Trib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Madame SURZUR Anne, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [N] [I] en qualité de Mandataire
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0beccecdc6046d472704d5
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY
Audience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'à l'audience Mme Dané, vice-procureur de la république ne requiert pas le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e4ccdc6046d47d9360e
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e57e60cdc6046d47d93777
JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ABRIS'IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e58485cdc6046d47d998d6
DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LSD MANUFACTURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e58a7bcdc6046d47d9f79e
JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [F] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e58a90cdc6046d47d9f906
JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ALPHA COLIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e58b1fcdc6046d47da01af
JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [G] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e5938bcdc6046d47da87c6
DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL DE L'ATLANTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
.
SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUEc/SAS PRO
69e750c3cdc6046d47fffaf3
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00297 DESISTEMENT D'INSTANCE : SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUE c/ SAS PRO.ECO.LOGIS ENTRE
69e57e75cdc6046d47d938bf
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e57f09cdc6046d47d941a7
DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e58b09cdc6046d47da0061
DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69a0e288cdc6046d47dcc161
24 janvier 2025
Qu'au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation.
Procédures Collectives
6a196a67cdc6046d475a7ddd
28 mai 2026
. : 2026009815 PC : 2026J345 Sté J7A REVET' Peinture intérieur et extérieur, revêtement sol dure et souple [Adresse 1] Siren : 983901349 2024B00341 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal,
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2026029340 01/04/2026 ENTRE : SAS VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie demanderesse : assistée de Me Stéphane
Chambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
Stéphane Catoire, juge commissaire.
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