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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46127cdc6046d47f612a9
17 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL, [G] prise en la personne de MAITRE, [T], [M], [J], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 3] Défendeur(s) : L'ARCHARES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
Sur les travaux réalisés, la SARL IBANEZ DAVID affirme avoir réalisé des travaux lourds, de coupe d'arbres, d'arrachage de souches et d'évacuation des gravats.
Trib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
ARCHANGE - [Adresse 2].
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS ATLAS VERTE RG 2026 006345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Stéphane TOULEMONDE, Président de Chambre M.
69f47433cdc6046d4731f85c
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Stéphane EYZAT, Juges.